Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

  1. Domaine d’application

Ce shop en ligne est exploité par l’entreprise Airault, Sentier de la fleur-de-lys, 9, 1008 Prilly. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en votre qualité de client (vous, vos) et nous en notre qualité d’exploitants du shop en ligne www.lether.ch (ci-après: nous, nos). Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de votre commande. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Cette exigence de la forme écrite est également satisfaite quand une déclaration est contenue dans un email.

  1. Compatibilité

La représentation des produits sur la boutique en ligne ne nous engage pas légalement et ne constitue qu’un catalogue en ligne sans engagement. Si vous ne faites qu’ajouter des produits dans le « panier », cela ne constitue pas une commande obligeante. Une commande des produits contenus dans le panier ne devient obligeante que lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander » de la page de commande. La bonne réception de cette commande est immédiatement confirmée par un e-mail automatique et constitue un accord contractuel. Le consentement est exprimé sous réserve de la recevabilité juridique et de la disponibilité de la marchandise commandée. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre commande, vous recevrez une notification de non-disponibilité. Les annonces de disponibilités sur le shop servent d’information mais pas de confirmation de livraison et il se peut qu’elles s’avèrent incorrectes. Des variations dans les prix en raison de variations dans les récoltes ou de devises sont possibles. Le prix décisif est celui inscrit au moment de la conclusion de la commande. Il est autorisé un maximum d’un compte client par foyer/entreprise sauf si demandé et autorisé expressément par un consentement mutuel écrit.

  1. Livraison et frais de livraison

Nous livrons la marchandise que vous avez commandée durant la fenêtre de livraison que vous avez sélectionnée et à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Si vous n’êtes pas à la maison, nous nous permettons de déposer votre livraison sur le seuil de votre entrée ou selon les instructions que vous avez laissées à la fin de votre commande en ligne. Nous sommes à tout moment en droit d’effectuer des livraisons et prestations partielles. Si c’est le cas, nous vous remboursons les produits manquants ou, si une livraison complémentaire est possible, nous prenons en charge les frais de port supplémentaires. Nous garantissons la chaîne du froid jusqu’au moment de la livraison et ne sommes pas responsables après livraison. La livraison est définie comme « une livraison à la porte d’entrée ». Nous livrons à l’appartement uniquement à la demande expresse du client et dans des conditions de responsabilité pour tout dommage ou autres, c’est à dire nous passons la porte d’entrée pour mettre les produits, par exemple sur la table de la cuisine.

Montant minimum de commande: 50 CHF

Zone de livraison A (5 km) gratuite !

Les fenêtres de livraisons présentent sur le site peuvent être adaptées selon les saisons et volumes de commande. Les fenêtres de livraison effectivement ouvertes et disponibles vous sont montrées lors du Check-Out.

3.1 Conditions du Plateau 

En achetant chez lether.ch, le client s’engage à payer 15 CHF par “Plateau” si celui-ci est endommagé ou si le client ne souhaite pas le retourner. Dans ce cas, le client devient automatiquement propriétaire du/des “Plateau/x”.

A-Retrait par l’Ether: Les “Plateaux” peuvent être rendus à tout moment à notre service de livraison. Les clients peuvent le remettre au coursier ou le laisser dans leur boîte à lait, sous ou au-dessus des boîtes aux lettres le jour d’une livraison. La caution est remboursée à la commande si le client s’engage à rendre le plateau (non endommagé) de sa précédente commande en cochant la case prévue à cet effet.

B-Dépôt des “Plateaux” : Les clients peuvent retourner les plateaux directement sur notre lieu de vente et recevoir le remboursement de la caution en espèce si ses derniers ne sont pas endommagés.

  1. Réserve de propriété et résiliation du contrat et modifications

Nous gardons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet de celle-ci. Si vous deviez aller à l’encontre du contrat, par exemple si vous ne réagissez pas à un rappel de paiement, nous pouvons, après un certain délai, nous retirer du contrat et exiger le retour de la marchandise encore en votre possession. Nous nous gardons le droit de ne pas conclure de contrat suite à des résultats négatifs à un test de solvabilité. Les bons d’achat achetés ne peuvent pas être retournés et remboursés. Un changement de créneau de livraison est possible au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de livraison.

  1. Echéance et paiement

Nous acceptons uniquement les modes de payement mentionnés dans la procédure de commande. Le prix d’achat ainsi que les frais de livraison sont valables dès la conclusion du contrat.

Les factures sont à payer dans les 20 jours, si rien d’autre n’a été fixé. Nous pouvons, sans justification, exiger un paiement en avance. La commande ne sera traitée qu’après la réception du paiement.

Les bons ne sont valables que dans les conditions décrites sur ceux-ci. Il est interdit, sans accord préalable écrit, de créer d’autres bons. Si le bon ne devait pas être utilisé entièrement, le reste sera comptabilisé sur le compte pour une prochaine commande. Le cumul d’actions, bons et rabais n’est pas possible.

  1. Garantie et responsabilité

Si les marchandises livrées sont incomplètes ou détériorées, p.ex défaut d’un produit ou erreur de livraison, nous veillerons à y remédier par une autre livraison si cela est possible ou nous rembourserons les produits manquants ou endommagés. Notre responsabilité pour nos propres erreurs, ainsi que celles de nos employés et mandataires se limite à la partie énoncées ci-dessus. Dans les cas où un produit A n’est pas disponible auprès d’un producteur A en qualité A, nous nous permettons d’acheter le produit A auprès d’un producteur B dans la qualité A pour que vous receviez une commande complète. Si cette modification ne vous satisfait pas, il vous suffit d’informer notre service client qui procèdera au remboursement du produit. Airault se tient responsable de livrer le jour de livraison choisi. Une livraison dans la fenêtre de livraison sélectionnée ne peut pas toujours être garantie en raison d’embouteillages, etc. Si la livraison arrive en dehors de la fenêtre de livraison, vous pouvez refuser la marchandise et exiger un remboursement.

  1. Adresse

Fournisseur et partenaire contractuel de l’offre de ce site internet:

Airault, sentier de la fleur-de-lys, 9, 1008 Prilly.

  1. Protection des données

Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées dans le but de réaliser votre commande. Vos données sont transmises à l’entreprise d’expédition chargée de la livraison dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Pour le déroulement des opérations de paiement nous transmettons vos données de paiement à l’institut financier ou de crédit chargé de votre paiement. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins publicitaires. Après déroulement complet de la commande et de son règlement, ces données sont bloquées jusqu’à une nouvelle utilisation de votre part, et seront effacées après expiration des délais de conservation de données destinées à des fins de droit commercial et fiscal, dans le cas où vous avez opté explicitement pour une non-utilisation de vos données. Nous protégeons notre site internet contre la perte, la destruction, l’accès, le changement et la diffusion de vos données. Malgré des contrôles fréquents, nous ne pouvons pas nous protéger de tous dangers. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous avez la possibilité d’obtenir en permanence des renseignements gratuits sur les données stockées sur vous et vous bénéficiez d’un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. Toutes demandes de renseignements peuvent être adressée par voie électronique. Pour toutes questions sur vos données, veuillez svp vous adresser à notre service client.

Publicité par email (Newsletter)

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données requises à cet effet afin de vous faire parvenir régulièrement notre newsletter par e-mail. La désinscription de la newsletter est possible à tout moment et peut se faire grâce au lien prévu à cet effet dans la newsletter. En outre, nous nous permettons d’utiliser votre inscription à la Newsletter à des fins de remarketing sur les réseaux sociaux, tels que Facebook etc. Nous utilisons aussi des services suivantes: Google Play Services (https://policies.google.com/privacy) Firebase Analytics (https://firebase.google.com/policies/analytics/) Crashlytics (http://try.crashlytics.com/terms/privacy-policy.pdf)

Cookies

Dans le but de faciliter la navigation et rendre possible certaines fonctionnalités sur notre site, nous utilisons des cookies sur plusieurs de nos pages web. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur. La plupart de nos cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez votre navigateur web. D’autre restent stockés sur votre ordinateur afin de rendre vos prochaines visites sur notre site plus efficaces et rapides. Nos entreprises partenaires ne peuvent pas utiliser ces cookies pour traiter ou prendre connaissance de vos données personnelles. Si vous ne voulez pas stocker de cookies sur votre ordinateur ou si vous souhaitez être informé de leur stockage, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur.

Google Analytics

Afin d’améliorer et optimiser notre offre, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web proposé par le groupe Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise les cookies, ces fichiers textes stockés sur l’ordinateur du client, qui permettent une analyse de l’utilisation faite du site par ce dernier. Les informations de l’utilisation du site par le client, fournies par les cookies, comme par exemple l’adresse IP du client, sont envoyées sur un serveur de Google aux USA, et sauvegardées sur ce dernier. Google utilise ces informations pour générer des rapports sur l’activité web de l’entreprise ainsi que pour apporter des suggestions sur des services similaires. Aussi, Google fait suivre ces informations à des tiers dans le respect des lois et dans la mesure où ils traitent cette information pour Google. Google ne fait en aucun cas le lien entre l’adresse IP du client avec d’autres données. L’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation de cookies dans le panneaux de configurations de son navigateur web. L’entreprise indique alors que certaines fonctionnalités du site ne sont pas entièrement accessibles. Par l’utilisation du site web, l’utilisateur accepte le traitement par Google des données fournies, dans le respect et dans la limite des règles énoncées ci-avant. Si l’anonymisation d’adresse IP est activée sur ce site Web, Google tronque les adresses IP des utilisateurs dans l’un des États membres de l’Union européenne ou dans un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est transférée sur un serveur de Google aux USA et y est tronquée. L’anonymisation IP est active sur ce site Web. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Web afin d’en analyser l’utilisation par les utilisateurs, de constituer des rapports relatifs aux activités sur le site Web et pour fournir à l’exploitant du site Web d’autres prestations liées à l’utilisation du site Web et de l’Internet. Les utilisateurs peuvent par ailleurs empêcher la saisie des données créées par le cookie quant à leur utilisation du site Web (y compris leur adresse IP) et la transmission à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible sous le lien suivant :http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Social Media Plug-in

Facebook Social Plugins

Notre website emploie des Social Plugins (« Plugins ») du réseau social facebook.com, exploité par l’entreprise Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Ces plugins sont identifiables au moyen du logo Facebook (« f » blanc sur fond bleu, expressions « Like ») ou au moyen de l’expression « Facebook Social Plugin ». La liste et l’apparence des Facebook Social Plugins peuvent être consultées ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Quand l’utilisateur clique sur une page Web de notre site comportant un tel plug-in, son navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Facebook. Facebook transmet le contenu du plugin directement à votre navigateur, lequel l’incorpore dans la page Web. Le fournisseur n’a donc aucune influence sur l’ampleur des données que Facebook collecte au moyen de ce plug-in et informe les utilisateurs selon ses propres connaissances. Par l’incorporation des plugins, Facebook est informé qu’un utilisateur consulte la page respective notre site. Si l’utilisateur est connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la consultation à son compte Facebook. Quand des utilisateurs interagissent avec le plugin, par exemple en actionnant le bouton « Like » ou en rédigeant un commentaire, votre navigateur transmet l’information correspondante directement à Facebook où elle est enregistrée. Si l’utilisateur n’est pas membre de Facebook, il est tout de même possible que Facebook prenne connaissance de son adresse IP et l’enregistre.

Référez-vous aux indications de Facebook sur la protection des données personnelles pour ce qui est du but et de l’ampleur de la collecte des données ainsi que leur traitement et leur utilisation par Facebook, de même que pour ce qui est des droits et des possibilités de paramétrage pour la protection de la sphère privée des utilisateurs. https://www.facebook.com/about/privacy/.

Si un utilisateur membre de Facebook ne souhaite pas que Facebook collecte ces données à son sujet et les mette en relation avec ses données d’adhésion enregistrées chez Facebook, celui-ci doit se déconnecter de Facebook avant de consulter le site Internet.

  1. Évaluations des clients

Les commentaires rédigés au sujet de nos produits sur notre website nous donnent le droit à une utilisation exclusive et illimitée de ceux-ci. Nous nous réservons le droit d’afficher une évaluation que pour une courte durée, en version courte ou de ne pas l’afficher du tout. Une évaluation d’un client ne donne que l’avis d’un client et ne correspond pas forcément à notre conception des choses.

  1. Boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées ne sont pas vendues aux jeunes âgés de moins de 18 ans. Lors du processus de commande, le client doit confirmer qu’il a 18 ans ou plus. Si cet âge minimal n’est pas atteint, aucun contrat ne verra le jour. Le client est tenu de faire une déclaration conforme à la vérité. Airault se réserve le droit, sans justification, d’exiger une copie de la carte d’identité.

  1. Droit d’annulation

Annulations d’abonnements : Si un client a choisi une option d’abonnement, celui-ci doit être annulé minimum 30 jours avant la prochaine livraison. L’annulation et la modification de commandes est possible jusqu’à 7 jours ouvrés avant le jour de livraison.

Airault se réserve le droit d’améliorer ou de modifier ces conditions générales à tout moment (cela inclus sans limite la correction d’erreur, d’omissions, d’imprécision et d’ambiguïté et les corrections destinées au respect des obligations légales). Si nous procédons à d’importants changements, vous en serez informé par email avec un préavis de 28 jours. Si une des modalités, quelle qu’elle soit, est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, inopposable, elle est réputée divisible et n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres.

  1. Tribunal compétent

Notre activité commerciale est régie exclusivement par le droit suisse. L’inefficacité de quelques dispositions particulières des conditions du contrat ne conduit pas à l’inefficacité de tout le contrat. Les parties font élection de for au greffe du tribunal de Zurich. La version en vigueur de conditions générales est publiée sur www.lether.ch.

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